mardi 3 juin 2014

Action en Justice pour contester l'arrêté municipal de circulation pour la déviation des bus

Pour celles et ceux qui n'ont pas pu se rendre à la réunion d'information des riverains du 27 mai dernier.
La réunion organisée par le médiateur avec Mme CAZALET, les services de la Ville de Bordeaux et ceux de la CUB a principalement confirmé les points suivants :
- la décision prise par Alain JUPPE de retenir l'itinéraire choisi est politique et non technique,
- il n'y a pas eu d'étude technique pour évaluer les avantages et inconvénients des différents itinéraires.

La Mairie s'est engagée (une fois de plus ?) à nous communiquer les éléments en sa possession mais nous n'avons toujours rien reçu ...

Devant cette absence de dialogue et l'impossibilité de négocier, l'association Faubourg Traverse souhaite donc utiliser toutes les voies possibles de recours pour faire valoir les droits des riverains.
Un dossier de saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs a été déposé.
Une action en Justice pour contester l'arrêté municipal de circulation pour la déviation des bus va être intentée.
Cette requête peut être déposée au Tribunal Administratif directement par l'association mais elle aura beaucoup plus de poids si elle est portée par un avocat ; c'est pourquoi nous avons pris attache auprès d'une avocate spécialisée en Droit Administratif et en Droit Public.

Nous avons besoin de votre soutien et de votre solidarité : celles et ceux qui le souhaitent peuvent nous envoyer un message (info@modibus.fr) avec leurs coordonnées en indiquant s'ils sont prêt à participer financièrement à cette démarche (préciser jusqu'à combien).

Nous ne pourrons engager cette démarche que si nous obtenons suffisamment de "promesses de dons".
Tous les engagements seront évidement comptabilisés et enregistrés.
Si toutefois les pouvoirs publics revenaient sur leur position avant que nous saisissions la Justice, vous seriez bien entendu remboursés.

Merci d'avance.

Vous pouvez aussi nous suivre sur http://www.modibus.fr/

Prochaine réunion mardi 10 juin 2014 à La Blanche Hermine

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire